Conditions générales & accord de niveau de service
Dernière mise à jour: 20 octobre 2026
Les conditions contractuelles de la diffusion de communiqués au Vietnam par OpenLiti : délais de publication, garanties de contenu et remboursement à 100 %.
1. Champ d’application
Ces conditions régissent tous les services de placement média et de diffusion de communiqués fournis par OpenLiti (« Services »). Un devis écrit, une facture ou une confirmation de périmètre en font partie. Un contrat-cadre signé prévaut en cas de contradiction.
2. Commande et paiement
Les honoraires sont indiqués en dollars américains par article et confirmés dans le devis écrit. Les factures sont émises avant publication ; taxes, droits et frais bancaires applicables dans votre pays sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Le travail commence à réception du paiement. Les placements sont réservés pour la fenêtre de publication confirmée par écrit.
3. Niveaux de service
- Délai de publication : 24 à 48 heures après validation écrite du texte vietnamien final pour les médias standard. Les médias à validation éditoriale longue reçoivent un calendrier individuel avant le début des travaux.
- Validation du texte final : nous ne soumettons pas avant votre accord sur la traduction ou, si vous choisissez la validation en votre nom, avant l’envoi du texte final pour une relecture de 24 heures.
- Suivi : les liens en ligne et une confirmation de publication sont fournis dans le jour ouvré suivant la publication.
- Communication : les demandes reçoivent une réponse sous un jour ouvré (lundi–vendredi, hors jours fériés vietnamiens).
4. Garantie de publication et remboursements
Si un éditeur refuse l’article pour des raisons éditoriales sans lien avec votre contenu, nous (a) publions sur un média équivalent du même forfait sans surcoût, ou (b) remboursons 100 % des honoraires de ce placement. Vous choisissez.
La garantie ne s’applique pas si le communiqué est refusé pour non-respect de nos règles éditoriales (contenu illégal, jeux d’argent, sujets politiques sensibles, contenu pour adultes) ou si vous retirez un texte validé après soumission. Dans ce cas, nous remboursons les frais éditeur moins la traduction et le travail éditorial déjà réalisés, avec explication écrite.
Si un article est retiré après publication pour des raisons imputables à votre contenu, aucun remboursement n’est dû. Si le retrait est sans lien avec votre contenu, nous organisons une republication sur un média équivalent.
5. Vos obligations et garanties
En soumettant un communiqué, vous confirmez que :
- Vous détenez ou êtes licencié pour tous les textes, images, logos et marques utilisés.
- Le contenu est exact, non trompeur et sans allégations médicales, financières ou juridiques non étayées.
- Vous disposez des autorisations réglementaires requises pour les secteurs encadrés (finance, santé, éducation, alcool, immobilier).
- Vous êtes habilité à représenter la marque citée.
6. Propriété intellectuelle
Vous conservez tous les droits sur les contenus fournis. Vous accordez à OpenLiti une licence non exclusive et gratuite pour traduire, éditer, mettre en forme et soumettre ces contenus aux médias choisis, aux fins d’exécution des Services.
La traduction vietnamienne produite peut être utilisée pour l’article publié et en interne. Sa revente ou sa redistribution à d’autres prestataires est interdite sans accord écrit.
7. Responsabilité
Nous sommes responsables du placement de vos contenus validés dans le périmètre confirmé. Nous ne contrôlons pas les décisions éditoriales, le référencement, le trafic ou les changements de politique des éditeurs tiers, et déclinons toute responsabilité à cet égard.
Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité totale est plafonnée aux honoraires du placement concerné. Aucune partie n’est responsable des dommages indirects. Les responsabilités non excluables par la loi demeurent.
8. Pérennité des articles et contrôle des éditeurs
Selon le mode de fonctionnement actuel des sites d’information vietnamiens, un article publié est archivé de façon permanente sur le système de l’éditeur. Le contrôle éditorial et la modération restent toutefois entièrement du ressort de la rédaction : nous n’offrons donc aucune garantie et déclinons toute responsabilité quant à la durée de présence en ligne d’un article après sa publication et sa réception, y compris en cas de retrait consécutif à une revue interne, à un changement de politique, à une demande d’une autorité compétente ou à un manquement aux règles de contenu ou d’URL.
En utilisant les Services, vous confirmez comprendre ce mécanisme, accepter le risque inhérent aux tiers et nous décharger de toute demande d’indemnisation une fois l’article publié avec succès.
9. Résiliation, droit applicable et contact
Chaque partie peut annuler un placement avant soumission par écrit ; les travaux déjà réalisés restent dus. Ces conditions sont régies par le droit vietnamien. Avant toute action, les parties recherchent une solution amiable pendant 30 jours, puis le tribunal compétent au Vietnam peut être saisi.
Questions : contact@openliti.com.